Le droit à l’information

Différents niveaux

Trois niveaux (formulaire de collecte, Notices d’information, Charte de protection des données personnelles)

  • Formulaire de collecte : Le niveau 1 sera la mention standard présente sur chaque formulaire de collecte de données, en version Desktop, Web ou mobile. Le seul élément modulable par formulaire correspondra à la finalité. Cela sera notamment plus adapté pour des pages de formulaires « responsives ».

« ICADE traite vos données à caractère pour répondre à votre demande. Cliquez ici pour en savoir plus. »

  • Notices d’information : Le niveau 2 est spécifique à chaque traitement, il possible de stocker sur une seule page non accessible directement l’ensemble des notices de niveau 2 avec renvoi du Niveau 1 directement vers le paragraphe correspondant. L’objectif est d’avoir un niveau 2 dans lequel l’information est exposée facilement et est compréhensible.

Notice d’information – Devenir membre de la communauté

1. Quelles informations recueillons-nous et dans quel but ?

Afin de devenir membre de la communauté, ICADE collecte les informations suivantes sur la base de son intérêt légitime :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Adresse IP
  • Parc(s) concerné(s) 
  • Profession

Dans les formulaires de collectes, les informations marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, ICADE sera dans l’impossibilité de traiter votre requête.

En outre, afin de vous proposer du contenu personnalisé, identifier vos habitudes d’utilisations, améliorer son site internet et son application. ICADE collecte les informations suivantes sous réserve d’avoir eu recours à votre consentement explicite :

  • Données de navigation
2. Prise de décision individuelle automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’est basée sur le traitement cité ci-dessus.

3. Partage des données & transferts internationaux

Nous partageons vos informations avec les services internes et les prestataires d’ICADE. Ils traiteront ces données uniquement dans le cadre des finalités décrites précédemment.

Dans le cas où ICADE devrait transférer des données en dehors de l’E.E.E., nous le ferons uniquement dans le respect des lois et règlements. En effet, pour les transferts internationaux, ICADE s’appuie uniquement sur les décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou sur des clauses contractuelles types qui seront conclues avec les organismes tiers. Nous nous engageons tous à traiter vos données personnelles de manière sécurisée.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires.

5. Exercice de vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation des activités de traitement et de retrait de votre consentement. Pour exercer vos droits ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre DPO par mail à : dpo@icade.fr ou par courrier postal à l’adresse DPO ICADE– Immeuble OPEN – 27 rue Camille Desmoulins – CS10166 92445 – Issy-les-Moulineaux Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits susmentionnés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre Charte de protection des données.

Notice d’information – Nous contacter

1. Quelles informations collectons-nous et dans quel but ?

Afin d’être contacté(e) par l’un de nos conseillers ou recevoir des informations commerciales en lien avec votre recherche, ICADE collecte les informations suivantes, sur la base de son intérêt légitime :

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Entreprise
  • Numéro de téléphone 
  • Adresse IP

Dans les formulaires de collectes, les informations marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, ICADE sera dans l’impossibilité de traiter votre requête.

En outre, afin de vous proposer du contenu personnalisé, identifier vos habitudes d’utilisations, améliorer son site internet et son application. ICADE collecte les informations suivantes sous réserve d’avoir eu recours à votre consentement explicite :

  • Données de navigation
2. Prise de décision individuelle automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’est basée sur le traitement cité ci-dessus.

3. Partage des données & transferts internationaux

Nous partageons vos informations avec les services internes et les prestataires d’ICADE. Ils traiteront ces données uniquement dans le cadre des finalités décrites précédemment.

Dans le cas où ICADE devrait transférer des données en dehors de l’E.E.E., nous le ferons uniquement dans le respect des lois et règlements. En effet, pour les transferts internationaux, ICADE s’appuie uniquement sur les décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou sur des clauses contractuelles types qui seront conclues avec les organismes tiers. Nous nous engageons tous à traiter vos données personnelles de manière sécurisée.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires.

5. Exercice de vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation des activités de traitement et de retrait de votre consentement. Pour exercer vos droits ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre DPO par mail à : dpo@icade.fr ou par courrier postal à l’adresse DPO ICADE– Immeuble OPEN – 27 rue Camille Desmoulins – CS10166 92445 – Issy-les-Moulineaux Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits susmentionnés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre Charte de protection des données.

Notice d’information – Créer un compte Smartdesk

1. Quelles informations recueillons-nous et dans quel but ?

Afin de devenir membre de la communauté, ICADE collecte les informations suivantes sur la base de son intérêt légitime :

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  • Profession
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Dans les formulaires de collectes, les informations marquées par un astérisque doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, ICADE sera dans l’impossibilité de traiter votre requête.

En outre, afin de vous proposer du contenu personnalisé, identifier vos habitudes d’utilisations, améliorer son site internet et son application. ICADE collecte les informations suivantes sous réserve d’avoir eu recours à votre consentement explicite :

  • Données de navigation
2. Prise de décision individuelle automatisée

Aucune prise de décision automatisée n’est basée sur le traitement cité ci-dessus.

3. Partage des données & transferts internationaux

Nous partageons vos informations avec les services internes et les prestataires d’ICADE. Ils traiteront ces données uniquement dans le cadre des finalités décrites précédemment.

Dans le cas où ICADE devrait transférer des données en dehors de l’E.E.E., nous le ferons uniquement dans le respect des lois et règlements. En effet, pour les transferts internationaux, ICADE s’appuie uniquement sur les décisions d’adéquation de la Commission Européenne ou sur des clauses contractuelles types qui seront conclues avec les organismes tiers. Nous nous engageons tous à traiter vos données personnelles de manière sécurisée.

4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi lors de leur collecte, sauf dispositions légales contraires.

5. Exercice de vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d’effacement, de limitation des activités de traitement et de retrait de votre consentement. Pour exercer vos droits ou pour toute autre question concernant l’utilisation de vos données, vous pouvez contacter notre DPO par mail à : dpo@icade.fr ou par courrier postal à l’adresse DPO ICADE– Immeuble OPEN – 27 rue Camille Desmoulins – CS10166 92445 – Issy-les-Moulineaux Cedex.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que les droits susmentionnés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre Charte de protection des données.