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Rapprochement entre Icade et Silic

Apport par Groupama du solde de sa participation dans Silic

A la suite de l’obtention de l’autorisation de l’opération par l’Autorité de la concurrence le 13 février 2012, Groupama a apporté ce jour le solde de sa participation de 37,45 % du capital de Silic à HoldCo SIIC, société contrôlée par la Caisse des Dépôts, qui détient également 55,58 % du capital et des droits de vote d’Icade. Au résultat de cet apport, HoldCo SIIC détient, de concert avec Icade et la Caisse des Dépôts, 43,95 % du capital et des droits de vote de Silic. La Caisse des Dépôts et Groupama détiennent respectivement 75,07 % et 24,93 % du capital et des droits de vote de HoldCo SIIC.

Conformément à la règlementation applicable, Icade déposera dans le courant du mois de mars, une offre publique d’échange sur le solde des actions Silic ainsi qu’une offre publique d’achat sur les Obligations à option de Remboursement en Numéraire et/ou en Actions Nouvelles et/ou Existantes (ORNANE) de Silic. HoldCo SIIC s’est engagée à apporter à l’offre publique d’échange la totalité de sa participation dans Silic.

Il est précisé que :

- la parité proposée dans le cadre de l’offre publique d’échange sera identique à celle retenue pour l’apport à HoldCo SIIC par Groupama de sa participation dans Silic, soit 5 actions Icade pour 4 actions Silic, coupon 2011 attaché pour chacune des sociétés ;

- en conséquence de la réalisation de l’apport par Groupama du solde de sa participation dans Silic et conformément à ce qui est mentionné dans la note d’opération visée par l’AMF le 3 novembre 2010 sous le numéro 10-386, les porteurs d’ORNANE pourront, s’ils le souhaitent, demander à Silic le remboursement anticipé en espèces de tout ou partie de leurs ORNANE à un prix égal au pair (soit 124,59 €) majoré des intérêts courus (au taux annuel de 2,50 %) depuis la dernière date de paiement d’intérêts précédant la date d’amortissement anticipé jusqu’à la date d’amortissement effectif. Les modalités et le calendrier relatifs à cette procédure de remboursement anticipé facultatif seront précisés ultérieurement par Silic selon les termes et conditions prévus par la note d’opération susvisée ;

- le prix par ORNANE proposé dans le cadre de l’offre publique d’achat sera déterminé selon les mêmes modalités que le prix de remboursement anticipé susvisé ; et

- l’offre publique d’échange visera également les actions susceptibles d’être le cas échéant émises par Silic en cas d’exercice par les porteurs d’ORNANE du droit à l’attribution d’actions prévu aux termes de la note d’opération susvisée.

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