Les conditions d’octroi du nouveau Prêt à Taux Zéro

Le PTZ prolongé

Depuis sa création en 1995, le PTZ connaît un grand succès. Initialement voué à disparaître fin 2009, il est finalement prolongé jusque fin 2012.
La principale caractéristique de ce prêt : les intérêts d’emprunt sont entièrement pris en charge par l’État, pour aider les ménages à accéder à la propriété.

Son attribution est soumise à certaines conditions :

• ne pas être ou avoir été propriétaire de sa résidence principale les 2 années précédant la demande de prêt,
• ne pas avoir de revenus excédant un certain plafond, défini par la composition du foyer (nombre de personnes à charge) et la localisation du bien acheté.

 Plafonds de ressources pour l’obtention d’un PTZ « de base »**

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Logement classé en zone A**	Logement classé en Zone B ou C**
1 personne	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000€	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

 A noter : lors du doublement du PTZ, les plafonds de ressources sont majorés de 33 %. La composition du foyer et la localisation du bien déterminent également le montant du prêt et les conditions de remboursement.

Doublement du PTZ  jusqu’au 30 juin 2010

En 2009, le montant du PTZ a été doublé pour l’achat dans le neuf. Cette mesure, qui devait s’arrêter fin 2009, a été prolongée et sera dégressive :

 

• jusqu’à fin juin 2010, le doublement du PTZ est maintenu,
• du 1er juillet au 31 décembre 2010, le montant du PTZ est augmenté de 50 % seulement.

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Ce prolongement est une réelle opportunité pour concrétiser un projet immobilier dans le neuf !

Montant maximal du PTZ « doublé », dans le neuf, jusqu’au 30/06/2010

Nombre de personnes destinées à occuper le logement	Logement classé en zone A	Logement classé en zone B	Logement classé en zone C
1 personne	32 100 €	26 400 €	20 700 €
2 personnes	45 000 €	37 950 €	30 900 €
3 personnes	50 100 €	42 900 €	35 700 €
4 personnes	55 050 €	47 700 €	40 350 €
5 personnes	60 150 €	52 650 €	45 000 €
6 personnes et plus	65 100 €	57 450 €	49 650 €

 

Une majoration pour les logements BBC

Outre le doublement dans le neuf, le PTZ bénéficie depuis le 30 novembre 2009 d’une majoration si le logement, situé en métropole, bénéficie du label « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ». La validation de ce label doit être délivrée par un organisme accrédité.
Le montant de la majoration du prêt à taux zéro est alors de :

 

• 15 000 € pour les foyers composés de 3 personnes ou moins,
• 20 000 € pour les foyers composés de 4 personnes et plus.

Intégrer le PTZ à votre plan de financement

Le PTZ est un prêt complémentaire destiné à s’intégrer à votre plan de financement, en plus d’autres prêts : PAS (prêt à l’accession sociale), prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, pass foncier,  prêt 1 % patronal, etc.
A noter : le montant du PTZ ne peut pas être supérieur à 20 % du coût total de votre achat, ni représenter plus de 50 % du ou des autres prêts finançant l'acquisition.
Lorsqu’il est doublé pour un achat dans le neuf, le PTZ peut atteindre :

• jusqu'à 30 % du coût de l'opération immobilière (40 % dans les zones urbaines sensibles ou zones franches urbaines),
• ou 100 % de l'ensemble du ou des autres prêts composant le financement.

Les mensualités de remboursement sont calculées selon de nombreux facteurs : montant, localisation du bien, nombre de personnes à charge dans le foyer…
Le remboursement peut s'effectuer avec ou sans différé (période pendant laquelle l'emprunteur ne rembourse pas le prêt ou seulement une fraction de son montant). Les mensualités sont constantes, et la durée de remboursement est allongée lorsque le montant du PTZ est doublé : elle peut s’étendre de 9 à 26 ans, voire 30 ans en cas de majoration pour un logement BBC.
Cette durée inclut la période de différé. Ainsi, un prêt remboursé sur 30 ans comporte en réalité un différé de 18 ans sur la totalité du prêt et un remboursement sur 12 ans ensuite.

 

Revenu fiscal de référence en Zone A	Revenu fiscal de référence en Zone B et C	Durée du prêt	Période de différé	Période de remboursement des sommes restant dues à l'issue du différé
moins de 23.689 euros	moins de 15.801 euros	30 ans	18 ans (totalité du prêt)	12 ans
-	de 15.801 à 19.750 euros	27 ans	18 ans (75% du prêt)	9 ans
de 23.689 à 43.750 euros	de 19.751 à 23.688 euros	21 ans	15 ans (50% du prêt)	6 ans
plus de 43.750 euros	de 23.689 à 31.588 euros	16 ans	pas de différé	pas de différé
-	31.589 euros et plus	12 ans	pas de différé	pas de différé

Deux exemples…

La famille A, composée d’un couple et d’un enfant, achète un appartement neuf de 220 000 € en région parisienne en janvier 2010. Il a un apport de 45 000 €.

• L’acquisition est réalisée en zone A.
• Pour bénéficier d’un PTZ, le couple doit déclarer des ressources n’excédant pas 50 000 € et ne doit pas être ou avoir été propriétaire de sa résidence principale les 2 années précédant la demande de prêt.
• Le montant du prêt pourra atteindre 50 100 €. Ce montant est bien inférieur à 30 % du montant de l’acquisition, et reste inférieur aux autres prêts immobiliers utilisés pour financer l’opération.

La famille B, composée d’un couple et de 2 enfants, achète un logement neuf de 4 pièces de 260 000 € à Strasbourg en janvier 2010. Le logement est conforme à la norme BBC 2005. L’apport du couple est de 50 000 €.

• Le bien acheté est situé en zone B.
• Pour bénéficier d’un PTZ, le couple doit déclarer des ressources n’excédant pas 40 488 € et ne doit pas être ou avoir été propriétaire de sa résidence principale les 2 années précédant la demande de prêt.
• Le montant du PTZ pourra atteindre 67 000 € (47 700 € + une majoration de 20 000 € pour ce logement BBC 2005). Ce montant est bien inférieur à 30 % du montant de l’acquisition, et reste inférieur aux autres prêts immobiliers utilisés pour financer l’opération.

 

En savoir plus sur :

• le montant du PTZ
• le remboursement du PTZ

Besoin d’un renseignement supplémentaire, d’un conseil personnalisé ?  N’hésitez pas à contacter votre conseiller ICADE ou votre banquier.


* Projet de loi de finances pour 2010 n° 1946 du 30 septembre 2009, art.46

** Zone A : agglomération parisienne, Côte d’Azur, Genevois français
Zone B1 : agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, pourtour de la Côte d’Azur, quelques agglomérations chères, Outre-mer, Corse et Îles.
Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes chères en zones littorales ou frontalières, pourtour de l’Île-de-France.Zone C : reste du territoire.

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